Statuts de l'Association des "Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones"

Mise à jour du 26 septembre 2013,

Déposés à la Sous-Préfecture de Brest

I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : L'Association des Responsables et Techniciens de Jardins Botaniques dite "Jardins Botaniques de France" fondée en 1979 et régie par la loi de 1901 a pour but de réunir les jardins botaniques, les personnes morales et les personnes ayant des responsabilités dans ces jardins, publics ou privés de langue française, quels que soient leur grade et leur fonction, en vue :

• de multiplier les rapports qu'ils sont appelés à avoir entre eux pour l'extension et la promotion des Jardins Botaniques, le perfectionnement de leurs connaissances, l'échange d'idées, d'expériences et de plantes de collection,
• de participer à la conservation des plantes et des biotopes menacés, dans toutes les zones géographiques,
• d'intervenir en tant que consultant dans les projets d'aménagement mettant en jeu l'environnement,
• d'organiser des séminaires, journées d'études, conférences ainsi que la diffusion des connaissances nouvelles, et favoriser leur rôle éducatif,
• de prévoir et d'établir une participation ou coordination avec les pouvoirs publics et les autres associations similaires françaises ou étrangères,
• de servir de conseil et de défense pour les statuts des personnels des Jardins Botaniques,
• d'aider à la création ou au développement d'autres Jardins Botaniques à l'échelle internationale.

Article 2 : Cette association est uniquement professionnelle. Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé : 52 Allée du Bot, 29200 BREST

Article 3 : L'Association se compose de membres actifs (personnes physiques ou personnes morales), de membres honoraires, de membres bienfaiteurs et de correspondants recevant les publications mais ne participant pas à la vie décisionnaire de l’association.

• 3.1. Peuvent être membres actifs : tous les jardins botaniques, arboretums, conservatoires botaniques publics ou privés de langue française et leurs personnels. - 3.2. : Les membres honoraires sont nommés par le Conseil d'Administration.
• 3.3. : Peut être membre bienfaiteur : toute personne physique ou morale qui, sans avoir une activité dans les Jardins Botaniques se sent concernée par ceux-ci et désire y apporter son soutien.
• 3.4. : Les nouveaux membres doivent être parrainés par deux membres et agréés par le Conseil d’Administration.
• 3.5. : La qualité de membre se perd : par démission adressée au Président, par décès, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour manquement grave et sur lequel l’intéressé aura préalablement fourni ses explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au moins et de 15 membres au plus élus au scrutin secret par les membres de l’Assemblée Générale. Le mode d’élection est la majorité absolue des votants. Le Conseil d’Administration est renouvelé par 1/3 chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement. Le remplacement définitif a lieu lors de l’Assemblée Générale la plus proche et les pouvoirs du membre ainsi élu expirent avec les délais du mandat du membre remplacé.

Article 5 : Les membres de Conseil d’Administration élisent un bureau composé de : 1 Président, 2 Vice-présidents, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorieradjoint. Le bureau est renouvelable annuellement ; les membres sortants sont rééligibles.

Article 6 : Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et au minimum une fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration à ses séances est nécessaire pour que ses délibérations soient valables. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Des agents rétribués par l’Association peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale, avec voix consultative.

Il est tenu un procès-verbal de ses séances sur un registre paginé. Chaque procès-verbal sera envoyé aux membres du Conseil d’Administration pour approbation. Sans réponse dans un délai de un mois, il sera considéré comme adopté et sera consigné sur le registre puis signé par le Secrétaire ou son suppléant et contresigné par le Président ou à défaut par un Vice-président.

Article 7 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. 

Des remboursements de frais sont possibles sur présentation de justificatifs.

Article 8 : L'Assemblée Générale de l'Association comprend l'ensemble des membres. Les personnes morales sont représentées par un délégué ou son suppléant.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande d'un quart de ses membres au moins.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.

Cependant toute question ayant reçu l'approbation d'au moins l0 membres et adressée au moins trente jours avant la date de l'Assemblée Générale, devra être inscrite.

Cet ordre du jour doit être adressé, à tous les membres, en même temps que la convocation, au moins 15 jours avant la date prévue pour cette assemblée.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil selon les modalités de l'article4.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou ayant voté par correspondance ou représentés par procuration. Si besoin est ou sur la demande d'au moins 25 membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon le même processus que l'Assemblée Générale.

Article 9 : Cotisation. L'adhésion aux présents statuts entraîne l'obligation de contribuer par une cotisation annuelle, à couvrir les frais de son fonctionnement.

Le montant des cotisations pour les personnes physiques ou morales est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale.

Article10 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Une comptabilité est tenue au jour le jour.

Article11 : L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou l'un des Vice-Présidents délégués.

Article12 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

III - RESSOURCES

Article 13 : Le fonctionnement de l'Association est assuré par les fonds gérés par le Conseil d'Administration et alimenté par :

• les cotisations des membres fixées selon les modalités de l'article 9, 
• les subventions qui pourraient être accordées à l'Association, 
• les dons de mécènes,
• le produit des libéralités de ses membres, * le revenu des biens acquis.

VI - MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article14 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire qui doit les approuver. Les modifications peuvent être proposées par le Conseil d'Administration de sa propre initiative ou sur la requête adressée au Président et signée d'au moins 25 membres.

Article15 : La dissolution de l'Association peut être proposée dans les mêmes conditions que les modifications aux statuts, mais elle ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire comprenant au moins le quart des membres inscrits ou représentés par pouvoirs. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article16 : En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires liquidateurs.

L'actif ne peut être attribué qu'à un établissement reconnu d'utilité publique.

La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

V - DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES

Article17 : Le patrimoine de l'Association répond seul de ses engagements sans qu'aucun de ses membres même participant à sa direction, ne puisse être tenu personnellement responsable.

Article18 : Pendant les deux premières années de son fonctionnement le renouvellement par tiers de son Conseil d'Administration se fera par tirage au sort.

Maïté DELMAS, Présidente